Susana A. Duarte

Conseil d'une multinationale du secteur de la santé lors de plusieurs arbitrages fiscaux relatifs à la déductibilité de charges financières dans le cadre d'opérations de restructuration et de fusion;

Conseil aux groupes familiaux dans plusieurs litiges et procédures fiscales relatifs à l'application de la clause générale anti-abus aux opérations de restructuration des entreprises;

Conseil à des groupes multinationaux dans les secteurs de l'assurance et de la distribution d'énergie dans le cadre de diverses procédures de contentieux fiscal et de procédures relatives à la récupération d'impôts retenus au Portugal en violation du droit communautaire;

Conseil d'un groupe multinational du secteur automobile pour plusieurs dossiers et procédures de contentieux fiscal liés à sa politique de prix de transfert, notamment pour l'application de la convention d'arbitrage visant l'élimination des doubles impositions internationales, avec déductibilité et report d’allègements fiscaux;

Conseil de plusieurs groupes multinationaux dans le cadre de la structuration de financements et d'opérations de financement intra-groupe et contentieux fiscal lié au droit de timbre pour les contrats de cashpooling;

Conseil d'un groupe du secteur bancaire dans le cadre d'un contentieux fiscal relatif à l'IRC (impôt sur les sociétés), notamment en ce qui concerne les provisions constituées dans le cadre de la discipline imposée par la Banque du Portugal;

Conseil à plusieurs entreprises du secteur technologique sur l'impôt sur les sociétés, notamment sur les questions liées à leur implantation au Portugal;