Fiscalité

Le monde change et la fiscalité change avec lui. Les gouvernements, l’OCDE et l’Union Européenne exigent de plus en plus une meilleure transparence financière et veillent à ce que chaque État perçoive de plus en plus de recettes fiscales. Et au milieu, croît l’incertitude fiscale et la subjectivité quant à l’application de la loi fiscale.

Travailler dans ce milieu exige d’avoir toujours plus d’expérience, une spécialisation plus importante et une connaissance plus approfondie de l’impact de la fiscalité sur la vie des entreprises et des personnes.

L’objectif du cabinet Abreu Advogados est de trancher le nœud gordien d’une législation fiscale de plus en plus complexe et nous aidons nos clients à progresser dans le monde de la fiscalité en toute sécurité et confiance.

Que ce soit de manière préventive en évitant les conflits avec l’administration fiscale ou au tribunal lorsque ces conflits se révèlent inévitables, nous accompagnons nos clients dans tous les secteurs d’activité du cabinet Abreu, dans des domaines aussi variés que :

Acquisition d’entreprises : analyse fiscale de la société à acquérir (due diligence), structuration fiscale de l’opération d’acquisition et création de la société acquéreuse (fonds d’investissement, private equity, société immobilière, etc.).
Restructuration et réorganisation de groupes économiques : fiscalité des fusions, scissions, apports d’actifs, échanges d’actions et réorganisation de la dette financière.
Conseils en matière d’impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, taxe foncière sur les propriétés bâties, impôt sur les plus-values immobilières, taxe assimilée au timbre et impôt sur la consommation.
Prix de transfert.
Exécution des obligations fiscales (Tax compliance).
Plans de compensation d’exécutifs (Stock options).
Adéquation de la loi nationale au droit de l’Union Européenne.
Contentieux et arbitrage fiscal.
Accompagnement des clients privés et structuration du patrimoine familial.

Expérience

Conseil d’un groupe énergétique largement implanté à l’international dans le cadre de contestations judiciaires engagées contre les actes d’autoliquidation du CESE. Contentieux fiscal lié à la contestation de liquidations supplémentaires de taxes dans le cadre de la vente de diesel coloré et marqué et de la navigation en haute mer.

Conseil financier pour le plus important projet de gaz naturel au Mozambique, impliquant l’analyse d’éventuelles contingences fiscales, notamment en matière de fiscalité directe et de taxe assimilée au timbre, dans le cadre de la législation fiscale et spécifique du projet.

Conseil à une multinationale produisant des composants pour le secteur automobile, dans diverses procédures, actions en justice et arbitrages fiscaux liés à la politique des prix de transfert, l’application de la convention d’arbitrage en vue de la suppression de la double imposition internationale, le paiement de royalties, la déductibilité et le report de bénéfices fiscaux, la taxe assimilée au timbre et les taxations autonomes.

Conseil dans le domaine des arbitrages fiscaux concernant la contestation de liquidations supplémentaires de TVA en rapport avec l’exonération de la taxe applicable aux thérapies non traditionnelles. Le cabinet Abreu Advogados a obtenu que des décisions favorables soient rendues quant à la reconnaissance de l’exonération de la TVA, avec un impact positif sur toutes les sociétés consacrées aux thérapies non traditionnelles.

Accompagnement lors de la vente de deux sociétés portugaises, qui a consisté en une réorganisation fiscale plus efficace des actifs respectifs, l’analyse des aspects relatifs à l’insolvabilité, la définition de mécanismes de compensation des prêts existants par des pertes fiscales cumulées.

Conseil fiscal et suivi des procédures de contentieux fiscal de la première société de réhabilitation urbaine du Portugal, dès sa constitution, en matière de bénéfices fiscaux, d’impôt sur la fortune et de taxe assimilée au timbre.

Conseil en matière de répercussions de la TVA sur les contrats d’exécution de trois grands barrages sur le fleuve Tâmega, au Portugal (Alto Tâmega, Gouvães et Daivões), dont la concession en vue de la conception, la construction, l’exploitation et la maintenance a été attribuée par l’État portugais dans le cadre de l’appel d’offre international public pour la mise en œuvre du programme national des barrages à fort potentiel hydroélectrique.

Conseil du plus important fabricant mondial d’électroménager sur tous les aspects liés à l’intégration d’un autre groupe d’entreprises, impliquant l’accompagnement et la mise en œuvre de diverses fusions transfrontalières et contributions de capital neutres, l’analyse des prix de transfert en rapport avec les contrats d’approvisionnement, les accords de services principaux, ainsi qu’avec la structure de groupe final souhaitée.

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« Dedicated group advising on the taxation of acquisitions and corporate restructurings, and supporting clients with VAT and transfer pricing issues. Also represents clients in diverse tax disputes. Active in the energy and real estate sectors. »

« Abreu Advogados covers direct and indirect tax, tax disputes, planning and restructuring. Cepsa is a client that instructs the team on some of these issues, including the energy sector extraordinary contribution (ESEC), which is work handled by Oporto-based Maria Dulce Soares; Miguel Teixeira de Abreu who, as of February 2019, is no longer an equity partner, is frequently singled out; Alexandra Courela and Pedro Pais de Almeida jointly lead the team. »