Politique de Confidentialité

1. Informations de base

 

Responsable du traitement: Abreu & Associados – Sociedade de Advogados, SP, RL (“Abreu Advogados”)
Finalités:  

Base légale:

 

  Envoi de communications commerciales relatives à l’activité du cabinet
Abreu Advogados
– Intérêt légitime
– Consentement du titulaire des données
Répondre aux questions, demandes d’explications ou réclamations – Intérêt légitime
– Réalisation des démarches précontractuelles nécessaires, à la demande du titulaire des données personnelles
Gestion d’événements organisés ou co-organisés par le cabinet Abreu Advogados – Intérêt légitime
Recrutement  

– Réalisation des démarches précontractuelles nécessaires, à la demande du titulaire des données personnelles
– Exécution d’obligations légales
– Intérêt légitime
– Consentement

 

Prestation de services de conseil juridique – Exécution contractuelle
– Intérêt légitime
Utilisation d’un système de vidéosurveillance – Intérêt légitime
Exécution des diverses
obligations légales auxquelles est assujetti le cabinet
Abreu Advogados
– Exécution d’obligations légales
Enregistrement et gestion
administrative
– Exécution contractuelle
– Exécution d’obligations légales
 Exercice ou défense des droits dans le cadre d’une procédure administrative, judiciaire ou extrajudiciaire – Intérêt légitime
 

Destinataires des données:

 

Desks Internationaux faisant partie du cabinet Abreu Advogados
– Prestataires de services
Droits: Accès ; rectification ; suppression ; opposition ; restriction du traitement ;  portabilité.
Lorsque la base légale est le consentement, droit de le révoquer à tout moment.
Pour exercer les droits, envoyer un e-mail à [email protected]
Informations supplémentaires: Consultez la section des informations supplémentaires et détaillées relatives à la protection des données.

 

2. Informations supplémentaires

La protection de vos données personnelles est importante pour le cabinet Abreu Advogados. Nous appliquons, au traitement de vos données personnelles, les principes de légalité, loyauté, transparence, restriction des finalités, minimisation des données, exactitude, limite de la durée de conservation, intégrité et confidentialité, responsabilité, ainsi que de strict respect de la déontologie professionnelle.

Par le biais de cette politique de confidentialité, nous vous informons que vos données personnelles seront traitées selon les termes suivants:

 

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable du traitement des données personnelles est le cabinet Abreu & Associados – Sociedade de Advogados SP RL (« le cabinet Abreu Advogados »).

 

 

Quelles sont les finalités et les bases légales du traitement de vos données personnelles?

Nous procèderons au traitement de vos données personnelles avec les finalités et sur les bases légales respectives suivantes :

  • Pour l’envoi de communiqués commerciaux en rapport avec notre activité, nous traiterons vos données personnelles sur la base légale de notre intérêt légitime à vous maintenir informé de nos services, événements et informations légales, ainsi que, le cas échéant, votre consentement. Ce consentement pourra être révoqué à tout moment, sans que cela ne rende cependant le traitement des données personnelles réalisé sur la base de ce consentement jusqu’à la date de la révocation illégal. Lorsque nécessaire, à défaut de consentement, aucun communiqué commercial en rapport avec notre activité ne vous sera envoyé.
  • Pour répondre aux questions, demandes d’explications ou réclamations, nous traiterons vos données personnelles, sur la base légale de notre intérêt légitime à vous fournir un service personnalisé et de qualité, gérer les réclamations formulées et, le cas échéant, réaliser les démarches précontractuelles nécessaires à l’exécution de votre demande.
  • À des fins de gestion d’événements organisés ou co-organisés par le cabinet Abreu Advogados, nous procèderons au traitement de vos données personnelles, sur la base légale de notre intérêt légitime à organiser des événements en rapport avec notre activité, à caractère juridico-scientifique ou culturel.
  • À des fins de recrutement, nous procèderons au traitement de vos données personnelles, sur la base légale de la réalisation des démarches précontractuelles nécessaires à votre demande ou à l’exécution d’obligations légales, notre intérêt légitime à analyser les candidatures envoyées et, dans certains cas, votre consentement.
  • À des fins de prestation de services de conseils juridiques, nous procèderons au traitement de vos données personnelles, sur la base légale de l’exécution contractuelle et notre intérêt légitime à vous fournir un service personnalisé, en fonction de vos besoins.
  • Pour la finalité d’utilisation d’un système de vidéosurveillance, nous procèderons au traitement de vos données personnelles, sur la base légale de notre intérêt légitime à vouloir assurer la sécurité des biens et des personnes au sein de nos bureaux.
  • En vue de l’exécution des diverses obligations légales auxquelles nous sommes soumis, nous procèderons au traitement de vos données personnelles, sur la base légale de l’exécution d’obligations légales.
  • À des fins d’enregistrement et de gestion administrative, nous procèderons au traitement de vos données personnelles, sur la base légale de l’exécution contractuelle et d’obligations légales.
  • Pour l’exercice ou la défense de droits dans le cadre d’une procédure administrative, judiciaire ou extrajudiciaire, nous procèderons au traitement de vos données personnelles, sur la base légale de notre intérêt légitime à justifier l’exercice des droits.

 

Quelles catégories de données personnelles traitons-nous ?

Lorsque vous nous communiquez vos données personnelles, par le biais de formulaires ou tout autre moyen de communication, en fonction de la finalité applicable, nous traiterons (liste non exhaustive) :

  • Les données d’identité, par exemple, nom, date de naissance, sexe, adresse, coordonnées, carte électronique d’identité portugaise, passeport, nationalité;
  • Données relatives aux études, par exemple, compétences, certifications, langues, CV;
  • Données professionnelles et relatives à l’expérience, par exemple, les fonctions exercées, leur description, les anciens employeurs, leurs adresses ;
  • Données relatives à l’activité professionnelle, par exemple, activités commerciales, informations relatives aux processus, aux dossiers et aux démarches.

 

Combien de temps seront conservées vos données personnelles ?

La durée de conservation de vos données personnelles pourra varier en fonction de la finalité de leur traitement. Vos données personnelles seront donc conservées pendant les durées suivantes :

  • Envoi de communiqués commerciaux en rapport avec notre activité : jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition ou que vous révoquiez votre consentement, selon les cas.
  • Réponses aux questions, demandes d’explications ou réclamations : jusqu’au moment où les données personnelles ne sont plus nécessaires à l’exécution de ces finalités.
  • Gestion des événements du cabinet Abreu Advogados : pendant la durée strictement nécessaire à l’inscription, la réalisation et l’évaluation conséquente de l’événement.
  • Recrutement : pendant la durée nécessaire à la conclusion du processus de recrutement ou à la révocation de votre consentement, selon les cas.
  • Prestation de services de conseils juridiques : pendant toute la durée du conseil juridique et à son terme, pendant une durée de 20 ans.
  • Utilisation d’un système de vidéosurveillance : pendant une durée de 30 jours après la collecte des images.
  • Exécution des diverses obligations légales auxquelles nous sommes soumis : pendant la durée nécessaire à l’exécution des obligations légales applicables dans chaque cas.
  • Enregistrement et gestion administrative : pendant une durée de 10 ans.
  • Exercice ou défense de droits, dans le cadre d’une procédure administrative, judiciaire ou extrajudiciaire : jusqu’au prononcé de la décision administrative, de l’acquisition de force de chose jugée de la décision en cause ou jusqu’à la date de la décision extrajudiciaire.

Dans l’éventualité où les données personnelles soient utilisées à des fins diverses nous obligeant à les conserver pendant des durées différentes, nous appliquerons la durée la plus longue.

 

 

À quels destinataires transmettons-nous vos données personnelles ?

 

Le cabinet Abreu Advogados ne transmettra pas vos données personnelles à des tiers, excepté dans le but d’exécuter des obligations légales applicables au cas par cas ou si nécessaire à la prestation des services souscrits.

Dans le cadre du projet d’internationalisation du cabinet Abreu Advogados, de manière à proposer à nos clients des services juridiques intégrés, adaptés à leurs besoins stratégiques, dans des pays et sur des marchés lusophones, vos données pourront être transmises à nos Desks Internationaux situés dans des pays hors de l’Espace Économique Européen (« EEE »), dont la législation relative à la protection des données pourra ne pas assurer une protection équivalente à celle accordée au sein de l’EEE.

Dans ces cas, non seulement nous nous assurerons que vos données personnelles seront toujours traitées selon les dispositions de cette politique de confidentialité, nous prendrons les mesures adéquates afin que ces transmissions observent la législation applicable. En ce sens, nous veillerons à protéger votre confidentialité, vos droits fondamentaux et vos libertés, tel qu’au sein de l’EEE, notamment par le biais de l’utilisation des clauses contractuelles-type adoptées par la Commission Européenne. Vous pourrez obtenir une copie des sauvegardes en question, en envoyant votre demande à [email protected]

 

Le cabinet Abreu Advogados pourra engager des sous-traitants afin de fournir des services dans différents domaines (par exemple, services de communications).

 

En ce sens, le cabinet Abreu Advogados observe de rigoureux critères de sélection des prestataires de services, afin de remplir ses obligations en matière de protection des données, s’engageant ainsi à conclure avec ceux-ci un accord de traitement des données qui prévoit, entre autres, les obligations suivantes : application de mesures techniques et organisationnelles adéquates ; traitement des données personnelles aux fins convenues et dans le strict respect des consignes du cabinet Abreu Advogados ; et suppression ou restitution des données personnelles au cabinet, au terme des services.

 

Quels sont vos droits en tant que titulaire des données personnelles ?

  • Accès : Vous aurez le droit d’être informé si nous traitons vos données personnelles, ainsi qu’à consulter vos données enregistrées dans les fichiers du cabinet.
  • Rectification : Vous pourrez corriger vos données personnelles incorrectes et compléter celles incomplètes.
  • Suppression : Vous pourrez demander la suppression de vos données personnelles lorsque, entre autres raisons, celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles auront été collectées.
  • Opposition : Dans certaines situations, vous pourrez vous opposer au traitement de vos données personnelles. Le cabinet Abreu Advogados cessera le traitement des données, excepté en cas de motifs légitimes ou en vue de la déclaration, l’exercice ou la défense de droits, dans le cadre d’une procédure administrative, judiciaire ou extrajudiciaire.
  • Restriction du traitement : Vous pourrez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas suivants : (a) pendant la contestation de l’exactitude de vos données personnelles ; (b) lorsque le traitement est illégal, que vous vous y êtes opposé et avez demandé la restriction de l’usage de vos données personnelles ; (c) lorsque le traitement de vos données personnelles n’est plus nécessaire au cabinet Abreu Advogados, mais qu’il en a besoin pour l’exercice ou la défense de droits, dans le cadre d’une procédure administrative, judiciaire ou extrajudiciaire ; (d) lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles, en vue de l’exécution d’une obligation d’intérêt public ou pour satisfaire un intérêt légitime, sous réserve que ces motifs légitimes prévalent sur vos raisons.
  • Portabilité : Dans certaines situations, vous aurez le droit de recevoir, sous un format structuré, à usage courant et lecture automatique, les données personnelles informées et celles obtenues dans le cadre de votre relation avec le cabinet Abreu Advogados, ainsi qu’à les transmettre à autrui.

 

En cas de questions ou pour exercer vos droits, vous devrez envoyer un e-mail à [email protected]. Si nécessaire, une copie de votre carte électronique d’identité portugaise ou toute autre pièce d’identité devra être jointe à votre demande d’exercice de vos droits, en précisant lequel. L’exercice des droits est gratuit, excepté s’il s’agit d’une demande manifestement infondée, excessive ou réitérée.

Si vous estimez que le cabinet Abreu Advogados n’a pas traité vos données personnelles conformément à la législation applicable, vous pourrez déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente, par le biais du site www.cnpd.pt.

 

 

Données du responsable du traitement :

Identité : Abreu & Associados – Sociedade de advogados SP RL

Numéro d’identification fiscale : 503 009 482

Siège social : Av. Infante D. Henrique, nº 26, 1149-096 Lisbonne

E-mail : [email protected]

Téléphone : (+351) 21 723 18 00

Inscription à l’Ordre des Avocats nº 28/93

Coordonnées du délégué à la protection des données :

E-mail : [email protected]

Adresse : Av. Infante D. Henrique, 26 – 1149-096 Lisbonne, Portugal

 

 

Mise à jour de la politique de confidentialité

La dernière mise à jour de cette politique de confidentialité date du 29 mai 2019, conformément au Règlement Général de Protection des Données (« RGPD ») et toute autre législation applicable.