ESG – Environnement, Social et Gouvernement
Green business
Créer une valeur substantielle pour votre organisation grâce à un engagement environnemental, social et de gouvernance (ESG).
Les questions environnementales, sociales et de gouvernance (« ESG ») ont récemment occupé le centre des politiques publiques, et les entreprises ont subi des pressions par le biais de réglementation juridique afin de se conformer aux nouvelles normes et procédures ESG. Mais alors qu’elles étaient contraintes à de nouveaux niveaux de conformité et d’exigences réglementaires, elles ont également été poussées au changement à mesure qu’elles se rendaient compte que les préoccupations ESG ne sont pas seulement de bonnes pratiques juridiques, mais génèrent également de la valeur pour l’entreprise. Les entreprises du XXIe siècle se concentrent sur les changements qui leur permettent de répondre simultanément aux besoins de leurs clients et d’avoir un objectif ; un objectif qui démontre leur préoccupation envers toutes les parties prenantes et pas seulement leurs actionnaires. La production de biens de qualité ou la fourniture d’excellents services ne seront plus pertinentes à l’avenir si elles ne s’accompagnent pas d’une préoccupation sincère des entreprises à l’égard de l’environnement, de l’impact social de leurs politiques et de la transparence de leurs principes et réglementations en matière de gouvernement d’entreprise.
Pourquoi les valeurs ESG sont-elles importantes pour votre entreprise ?
Si l’on examine l’agenda politique et économique mondial, la question n’est plus de savoir pourquoi, mais quand votre entreprise respectera-t-elle l’engagement ESG. Au moment de décider s’il vaut la peine d’investir dans votre entreprise, les investisseurs et les parties prenantes s’attendent à ce que votre entreprise suive de bonnes pratiques ESG pour atténuer le risque d’investissement. Les programmes ESG sont des composants essentiels d’une entreprise durable et résiliente qui augmente la valeur marchande et la fiabilité de votre entreprise.
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Comment pouvons-nous aider?
Stratégie et Gestion des Risques
Gouvernment et Risque
- Conseils aux entreprises pour déterminer et affirmer leur but social et leurs objectifs à long terme, ainsi que pour développer des politiques et des pratiques de gouvernement de l’entreprise qui respectent les valeurs de durabilité environnementale, sociale et financière;
- Mise en œuvre de systèmes de conformité aux normes ESG afin de détecter, gérer et minimiser les risques sous-jacents à la prise de décision stratégique face à la surveillance accrue des investisseurs, des consommateurs et des autres parties prenantes;
- Définition de plans de gestion et de codes de conduite conformes aux normes ESG pour les projets et les transactions;
- Conseils pour déterminer les règlements potentiellement applicables à l’entreprise et identifier les éventuels litiges qui pourraient survenir en raison de l’activité et des décisions prises par la direction;
- Identification des éventuels risques pour les membres des organes de direction des sociétés, en ce qui concerne les décisions prises dans le cadre de leurs obligations légales de diligence et de loyauté.
Litiges
- Représentation de clients devant les tribunaux, dans le cadre de poursuites impliquant des violations présumées de la gouvernance environnementale, sociale ou d’entreprise.
Analyse des risques et production de rapports
Due Diligence
- Analyse des transactions afin d’identifier les éventuels impacts environnementaux et sociaux négatifs, tout au long de la chaîne de production et d’approvisionnement;
- Suivi de la conformité aux normes ESG par tous les partenaires commerciaux présents dans la chaîne d’approvisionnement et de production de l’entreprise;
- Réalisation d’évaluations du respect des normes environnementales et sociales ESG dans le cadre de projets et de transactions à haut risque;
- Conseils dans le recrutement de nouveaux partenaires commerciaux, en assurant le respect des instruments réglementaires ESG applicables, des objectifs à long terme et du but de l’entreprise.
Prodution de Rapports
- Conseils pour la préparation de rapports stratégiques, de rapports sur la durabilité et de protection des droits de la personne et des intérêts communautaires, ainsi que de rapports sur le gouvernement de l’entreprise;
- Création de mécanismes statutaires qui assurent une divulgation adéquate et rigoureuse de l’information aux partenaires et aux autres intervenants;
- Rédaction de Règlements et d’autres mécanismes de gouvernement d’entreprise qui permettent et obligent les divers organes de la société à informer les autres chaque fois qu’il existe des faits pouvant donner lieu à des conflits entre les intérêts personnels de ses membres et les intérêts de la société;
- Assistance à la mise en œuvre de mécanismes de transparence et de diffusion de l’information, ainsi qu’à l’identification des tendances du marché et des meilleures pratiques en matière de durabilité et de gouvernement.
Finances Durables
Gouvernment et risque
- Intégration du risque ESG dans le système de gouvernement et de contrôle interne des Banques, des Établissements d’Investissement, des émetteurs de titres et d’autres entités d’intérêt public ainsi qualifiées par le Régime Juridique de Contrôle de l’Audit;
- Intégration des critères ESG dans les processus décisionnels des Banques, des Établissements d’Investissement, des émetteurs de titres et d’autres entités d’intérêt public;
- Intégration des critères ESG dans les processus d’auto-évaluation du système gouvernemental et de gestion des risques;
- Due diligence de contrepartie et ESG ratings.
- Préparation d’informations non financières à l’intention des Banques, des Établissements d’Investissement, des émetteurs de titres et d’autres entités d’intérêt public.
Produits et marchés
- Préparation d’informations précontractuelles relatives aux critères ESG dans les produits d’investissement;
- Financement et investissement d’impact (impact investments), investissements éthiques (ethical investments), investissements communautaires (community investments), investissements verts (green investments);
- Solutions FinTech et DeFi pour les activités ESG;
- Compensations volontaires de pointe, qui assurent la transparence et la confiance des consommateurs, en utilisant une technologie de pointe et des critères reconnus internationalement;
- Produits financiers durables tels que les obligations vertes et les prêts liés aux critères ESG.
Les principes ESG font partie de l’ADN d’Abreu Advogados
Abreu Advogados est particulièrement bien placé pour conseiller ses clients sur les questions liées aux critères ESG. Parce qu’elle a traité de ces questions tout au long de son existence et que son équipe d’avocats – couvrant les différents domaines de pratique et secteurs de l’industrie – est très bien informée et particulièrement intéressée par les questions liées à l’environnement et au changement climatique, à l’impact social de certaines politiques commerciales et à l’importance de règles et de principes de gouvernement clairs et transparents.
Depuis sa fondation en 1993, Abreu Advogados est un cabinet d’avocats engagé auprès de toutes les parties prenantes et pas seulement de ses partenaires. C’est le premier cabinet d’avocats au Portugal ayant introduit un système de management de la qualité et à obtenir la certification ISO 9001 (aujourd’hui ISO 9001:2015). Également le premier (et jusqu’à présent le seul) cabinet d’avocats portugais à publier un rapport sur le développement durable dans le cadre des directives GRI (Global Reporting Initiative), à publier ses comptes et à mesurer son empreinte carbone. Encore le premier et le seul cabinet d’avocats à publier un livre de style et à établir devant tous ses collaborateurs les principes, les valeurs et les objectifs lui servant de ligne directrice. En outre, le cabinet est fortement impliqué dans un grand nombre d’initiatives volontaires visant à créer un monde plus durable, y compris l’Initiative du Pacte Mondial des Nations Unies, le Conseil des Entreprises pour le Développement Durable (« BCSD ») et les sociétés certifiées B Corp.
Personnes
Expérience
AMBIENTAL
Assessoria a empresa de certificação de sustentabilidade na implementação de um mercado voluntário de compensação da pegada de carbono, como resposta aos objetivos europeus em matéria de Energia e Clima e suas implicações para o setor dos serviços financeiros.
Assessoria a um país Africano na criação e conceção do quadro jurídico dos Mecanismos de Desenvolvimento Limpo no âmbito do Protocolo de Quioto à Convenção-Quadro das Nações Unidas sobre as Alterações Climáticas.
SOCIAL
Assessoria em matéria fiscal e regulamentar a uma empresa do setor de Fintech, para desenvolver uma plataforma que combine o conceito de Rendimento Básico Universal e a tecnologia de blockchain para ligar aqueles que querem ajudar e aqueles que precisam de ajuda.
GOVERNANCE
Assessoria jurídica a companhia petrolífera latino-americana no âmbito de um conjunto de processos penais envolvendo suspeitas de branqueamento de capitais de nível complexo, em que uma instituição financeira pôs termo à sua relação comercial invocando o incumprimento de deveres decorrentes da Lei Portuguesa sobre a Prevenção do Branqueamento de Capitais e do Financiamento do Terrorismo.
Assessoria jurídica a grupo internacional de comunicação social na avaliação dos riscos de compliance em matéria de prevenção de crimes empresariais (e suborno e corrupção).
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