Prix de Transfert

L’internationalisation croissante de l’activité des entreprises ainsi que la grande complexité des groupes économiques et des transactions intragroupes placent les politiques de prix de transfert au centre des préoccupations fiscales des sociétés et des administrations fiscales du monde entier.

Une approche proactive de l’analyse des risques ainsi qu’une gestion précoce des dossiers et des politiques sont essentielles pour anticiper et atténuer les futurs aléas, en mettant en œuvre des solutions juridiques fiscalement efficaces, avec le soutien d’une équipe ayant une vision globale et spécialisée de l’activité de la société lors de la préparation d’un plan stratégique et compétitif en matière de prix de transfert.

Le cabinet Abreu Advogados est actif dans le domaine des prix de transfert depuis sa constitution en 1993 et aide ses clients dans des affaires aussi diverses que:

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• Aide à la négociation et à la conclusion d’accords préalables sur les prix de transfert ;
• Soutien au niveau de la structuration juridique et des transactions intragroupe dans un esprit stratégique, conscient et cohérent ;
• Analyse du risque juridique issu des pratiques de prix de transfert et proposition de mesures visant à atténuer les risques de litige ;
• Représentation d’entreprises dans le cadre de litiges contre l’administration fiscale, que ce soit devant les tribunaux nationaux, le CAAD, par le biais des mécanismes de procédure amiable prévus par les conventions visant à éviter la double imposition, ou en arbitrage en vertu de la convention 90/436/UE ou de la directive 2017/1852 ;
• Suivi des changements de l’OCDE en matière de prix de transfert (notamment à la suite des initiatives BEPS) et suggestion de mesures visant à adapter les sociétés à ces changements ;
• Vérification du respect des exigences imposées par l’arrêté ministériel (actuel) n° 268/2021 du 26 novembre ;
• Préparation ou révision des dossiers de prix de transfert ;