Financier

Nos compétences en droit financier sont exercées en tenant compte de la transformation subie par le milieu, en conséquence de l’arrivée de nouveaux « players », de l’introduction de nouveaux modèles commerciaux et, en particulier, de l’impact technologique et numérique renforcé par les FinTech.

Parmi les services proposés figurent :

• Le conseil aux intermédiaires financiers et les compagnies d’assurance, notamment en ce qui concerne les sujets impliquant les autorités de surveillance, les règles prudentielles et de conduite de ces domaines.
• Constitution, immatriculation, conformité et représentation d’établissements nationaux et étrangers auprès des autorités de supervision et lors de procédures administratives et judiciaires.
• Conseil pour la structuration, le montage et les opérations de crédit, y compris dans le domaine de l’immobilier et du financement de projet (représentation de banques ou syndicats bancaires, ainsi que de grandes entreprises, lors de transactions nationales et internationales).
• Gestion d’actifs financiers (constitution, gestion, placement de fonds d’investissement, de pensions et de capitaux à risque, gestion d’actifs financiers et opérations de courtage) et d’assurances (nouveaux produits et exécution de devoirs envers des autorités de surveillance et de consommateurs).
• Accompagnement juridique à la création de produits et services financiers et d’E-banking, y compris la mise en œuvre et la structuration de services FinTech.
• Accompagnement à l’émission et la commercialisation de monnaies virtuelles, ainsi qu’à la structuration de plateformes de négociation des monnaies virtuelles.
• Accompagnement à la concrétisation d’opérations de cession de portefeuilles de crédits performing et non-performing (NPL) (représentation des cédants ou des acquéreurs), y compris la due diligence des actifs, le conseil pour l’organisation légale de la transaction et des contrats, ainsi que le closing.
• Conseils d’exercice transfrontalier de l’activité bancaire et financière.
• Assistance lors d’opérations liées à l’émission de valeurs mobilières, y compris des obligations hypothécaires, effets de commerce, high yield bonds et autres transactions d’asset-backed.
• Mise en place de structures impliquant des instruments financiers dérivés.
• Accompagnement à la négociation et la signature de contrats dérivés (par exemple, ISDA, ISMA).
• Avis sur la prestation de garanties et l’admissibilité des opérations de couverture des risques.
• Questions relatives à l’admission, la négociation et la liquidation d’opérations boursières de dérivés.
• Opérations de titrisation de créances (y compris la constitution de sociétés de titrisation).
• Émission et placement de valeurs mobilières et de produits structurés.
• Admission, négociation et liquidation d’opérations sur des marchés organisés (au comptant ou à terme).
• Acquisitions de valeurs mobilières par le biais d’offres publiques (obligatoires ou facultatives) ou privées.
• Conseil à des entités émettrices, des investisseurs et intermédiaires financiers, y compris la représentation auprès des autorités de supervision et lors de procédures administratives et judiciaires, concernant le respect des obligations légales et réglementaires, la gouvernance d’entreprise et les relations avec le marché.