Santé, Sciences de la Vie & Produits Pharmaceutiques

La numérisation et l’introduction de technologies innovantes dans la prestation de soins de santé ainsi que la protection et la gestion des données personnelles dans la télémédecine sont des facteurs critiques dans le développement de l’industrie de la santé, des sciences de la vie et des produits pharmaceutiques. Ces secteurs connaissent une forte croissance, en partie à cause des développements scientifiques et technologiques, mais aussi à cause du vieillissement de la population. Les entreprises opérant sur ces marchés font l’objet d’une réglementation intense, au niveau national, européen et international.

Les entreprises de ces secteurs sont confrontées à des problèmes juridiques très complexes, tels que ceux découlant du lancement, de la commercialisation et du subventionnement de médicaments et d’autres produits de santé, de l’expérimentation et des essais cliniques, de la télémédecine et de l’utilisation croissante de moyens technologiques pour la gestion, le diagnostic et le traitement des patients, l’octroi de licences , la protection de la propriété intellectuelle, les thérapies non conventionnelles, la protection des données personnelles, la relation avec les entités de régulation et l’État, la fiscalité, la responsabilité civile et pénale des entreprises et des professionnels de la santé, l’arbitrage relatif aux médicaments. Sans parler des problèmes de droit du travail, des fusions et des acquisitions, des partenariats public-privé, de la mise en place de réseaux de distribution, de l’internationalisation, de la concurrence, des litiges entre entreprises.

Abreu Advogados conseille de nombreuses entreprises dans ces secteurs, nationales ou multinationales : groupes hospitaliers et hôpitaux, sociétés pharmaceutiques, sociétés biotechnologiques, sociétés d’équipements médico-chirurgicaux, de distribution et de vente au détail de produits pharmaceutiques, hôpitaux vétérinaires et producteurs et revendeurs de médicaments et d’équipements vétérinaires, entre autres.

Abreu Advogados collabore souvent avec des cabinets d’avocats internationaux dans ce secteur, ce qui lui donne une perspective globale sur les questions de réglementation, de concurrence et de litige de portée internationale.

Les services juridiques fournis par Abreu Advogados dans le domaine de la santé, des sciences de la vie et des produits pharmaceutiques couvrent des domaines tels que:

  • Marchés publics;
  • Responsabilité Civile;
  • Procédures d’autorisation de mise sur le marché des médicaments;
  • Prix, coparticipation et accès au marché;
  • Conformité;
  • Exclusivité des données;
  • Essais cliniques;
  • Concurrence;
  • Responsabilité des produits;
  • Brevets et marques de commerce;
  • Fiscalité;
  • Biotechnologie;
  • Fabrication, homologation, distribution, étiquetage, promotion, commercialisation de médicaments et d’instruments médicaux;
  • Réglementation des soins de santé;
  • Compléments alimentaires, produits naturels et cosmétiques;
  • Financement de projets et nouvelles entreprises de R&D dans le domaine de la santé.

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