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Droit douanier et commerce international

Le droit douanier revêt aujourd’hui une importance stratégique croissante dans le domaine du commerce international. Dans un contexte marqué par des tensions géopolitiques, une hausse des droits de douane, l’application de sanctions économiques et un contrôle réglementaire de plus en plus strict de la part des autorités nationales et européennes, la réorganisation des chaînes d’approvisionnement mondiales revêt une importance majeure dans le quotidien des entreprises.

Dans ce cadre, les décisions douanières dans la perspective des relations commerciales internationales n’ont plus un impact purement opérationnel, mais influencent désormais directement les coûts des opérations, la compétitivité, la poursuite des activités et la gestion des risques réglementaire et sanctionnateur.

Abreu Advogados se place en position de partenaire juridique stratégique dans ce domaine, en fournissant des conseils hautement spécialisés à la croisée du droit douanier, de la fiscalité indirecte, de la réglementation, de la conformité et du contentieux, selon une approche technique, intégrée et axée sur les activités de ses clients.

Abreu fournit un conseil juridique spécialisés en droit douanier et en commerce international, en couvrant notamment les prestations suivantes:

Conseil
- Régimes et procédures douaniers en général
- Planification stratégique des opérations de commerce international (import-export)

Sanctions
- Délits douaniers et infractions douanières
- Conseil préventif aux fins d’atténuation des risques

Obtention de licences
- Dans le domaine des produits liés à la défense
- Dans le domaine des biens à double usage

Contentieux
- Contentieux administratif douanier
- Contentieux judiciaire douanier

Due Diligence
- Audit des procédures et processus douaniers
- Identification des risques et des opportunités

Conformité
- Surveillance des marchés et conformité des produits
- Défense commerciale et pratiques concurrentielles déloyales (dumping et subventions)

Environnement et développement durable
- Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
- Déforestation et dégradation des forêts
Droits d’accise
- Planification des opérations de production, de commercialisation, d’importation et de circulation des produits soumis aux droits d’accise
- Obtention des autorisations et des agréments

Expérience

Procédures de remboursement d'un montant de 1,5 million d'euros à la suite de la correction du classement tarifaire attribué aux marchandises, obtenu en faveur d'une multinationale allemande opérant dans le secteur automobile.

Suivi et instruction des procédures de suspension tarifaire auprès de l'administration fiscale portugaise (AT) et de la Commission européenne, qui ont abouti à la suspension des droits de douane et, ainsi, permis de réaliser des économies de plusieurs centaines de milliers d'euros.

Annulation de la perception de droits de douane d’un montant de plus de 2 millions d’euros suite à la correction de la valeur en douane des marchandises importées en faveur de l’un des principaux groupes du secteur.

Préparation et mise en œuvre d’études techniques relatives à l’application de régimes douaniers spéciaux, avec leurs avantages fiscaux et douaniers, dans le secteur pharmaceutique.

Participation, dans le cadre d’un partenariat avec l’un des principaux réseaux spécialisés en droit douanier et en commerce international, à des enquêtes de la Commission européenne sur les pratiques de dumping et les subventions, en représentant des clients importateurs nationaux dans le secteur des matériaux de construction.

Réalisation de procédures de due diligence et d'audits liés à l'optimisation des processus dans le domaine des licences et des biens à double usage pour le client.

Conseil et suivi auprès de l’AT (Autorité fiscale et douanière) de la demande d’autorisation du statut d’Opérateur économique agréé (OEA) pour le plus grand opérateur mondial du secteur.

Conseil et accompagnement de plusieurs monteurs de vélos électriques, en vue de la mise en œuvre du régime de destination spéciale afin d'éviter les droits antidumping et antisubventions.

Préparation et mise en œuvre d’une stratégie douanière et fiscale visant à optimiser les procédures douanières au sein d’une grande entreprise de ce secteur.

Rédaction d’un avis concernant l’application des règles d’origine prévues dans le cadre de la convention pan-euro-méditerranéenne pour l’une des plus grandes références du secteur des vêtements techniques.

Accompagnement d’une entreprise de référence dans le secteur ibérique de la distribution alimentaire, dans le cadre de la mise en œuvre d’une opération d’approvisionnement en biens soumis à des droits d’accise.

Réalisation d’une étude technique en vue du classement tarifaire des marchandises importées par la plus grande entreprise portugaise du secteur de la distribution.

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