Concurrence, Réglementation et Union Européenne

Dans une économie de plus en plus globale et réglementée, le succès de toute affaire passe par une connaissance approfondie des règles de la concurrence et de la réglementation applicable.

La répercussion médiatique, la responsabilité des sociétés et de leurs représentants, ainsi que les très forts impacts que des dossiers de cette nature impliquent pour l’exercice de l’activité peuvent être dévastateurs. Aucune activité, quelle que soit sa dimension, ne peut actuellement être exercée sans un soutien légal solide en ces matières.

Notre équipe jouit d’une vaste et étendue expérience en matière de conseil dans le domaine de la concurrence, de la réglementation et du Droit de l’Union Européenne, étant l’une des plus expérimentées au niveau technique et académique.

Nous comptons parmi nos collaborateurs des spécialistes en droit de la concurrence et des divers secteurs réglementés. Notre fort esprit de collaboration pluridisciplinaire nous permet de former rapidement des équipes adaptées aux attentes spécifiques de chaque client.

Nos services incluent :

Concurrence

• Analyse et prévention d’accords, de pratiques concertées et de décisions d’associations d’entreprises restrictives de la concurrence.
• Conseil en matière de fusions, acquisitions et création de joint ventures, au niveau du contrôle préalable de concentration d’entreprises, par-devant l’Autorité de la concurrence et la Commission européenne.
• Conseil et représentation par-devant l’Autorité de la concurrence, la Commission européenne et les tribunaux, dans le cadre de procédures d’investigation sectorielle ou d’ententes, y compris les demandes de clémence.
• Conseil et représentation en cas d’abus de position dominante et d’abus de dépendance économique, notamment sur les marchés réglementés.
• Examen de contrats de distribution et de licence, politiques de prix, accords de collaboration entre entreprises et directives émises par des associations commerciales ou industrielles.
• Préparation et mise en œuvre de programmes de conformité.
• Analyse des aides accordées par l’État ou d’autres établissements publics.

Réglementation

Étant donné l’importance du droit réglementaire, le cabinet d’avocats Abreu Advogados s’est concentré sur le conseil juridique qualifié dans les secteurs réglementés. Dans le domaine des infrastructures en réseau, les secteurs de l’énergie, des communications électroniques, des transports (en particulier, le transport aérien) et les systèmes d’approvisionnement en eau et d’assainissement, ainsi que dans les domaines de la santé et de l’industrie pharmaceutique.

Dans tous ces secteurs, le cabinet a pris part à d’importants projets, en tant que conseil des autorités de régulation respectives, en suivant les contentieux administratifs et contraventionnels :

• Conseil et représentation, au niveau national et européen, dans toutes les phases de régulation sectorielles, notamment dans le secteur de l’énergie, l’approvisionnement en eau et l’assainissement, la santé, la communication électronique, les transports (ferroviaire, aérien, maritime), les médias, les marchés publics et la construction.
• Suivi de procédures de contentieux administratifs et contraventionnels.

Union Européenne

• Conseil en matière de règles de fonctionnement du marché national – libre circulation des biens, services, capitaux et personnes.
• Conseil dans le domaine des politiques sectorielles de l’Union Européenne (politique agricole, société de l’information et des médias, politique économique et financière, politique industrielle et commerce international) et de l’harmonisation des législations nationales.
• Dans le domaine des contentieux de l’Union Européenne, soutien aux clients auprès des tribunaux européens.